Arrhes, acompte caution ou dépôt de garantie: faire la différence pour une location

Si vous louez un bien immobilier, notamment pour les vacances, vous allez entendre parler d’arrhes ou d’acompte, de caution ou de garantie.

Posons bien ces termes pour savoir exactement de quoi il s’agit et ne pas se faire arnaquer.

En cas de versement d’arrhes, le consommateur ou le professionnel peuvent se désister de la commande ou réservation. Mais dans ce cas, le montant est perdu.

En revanche, si il y a un acompte, il s’agit juridiquement du PREMIER versement à valoir sur l’achat. Il s’agit donc d’un engagement et donc le contrat ne peut pas être annulé. Ceci implique qu’il faut payer le contrat en entier (sauf en cas de force majeure).

–> Vérifiez donc bien le mot inscrit sur le contrat et ce qui est indiqué à côté de la somme versée.

En ce qui concerne la caution ou le dépôt de garantie, le montant n’est pas réglementé pour les locations saisonnières. Il faut vérifier quand même qu’il n’excède pas le loyer et que les conditions et délais de remboursement sont clairement précisées.

Et choses qu’on ignore parfois: le bailleur PEUT encaisser le chèque de caution si il le souhaite.

En ce qui concerne le détail des contrats de locations de vacances, voir  Points clés d’un contrat de location pour une location saisonnière ou de vacances

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