Obligations et mentions légales des étiquettes de produits alimentaires

La nourriture que l’on achète a de plus en plus d’emballages et d’étiquettes à tel point qu’on ne regarde plus ce qu’il y a dessus et qu’on en est à scanner parfois avec une appli pour connaître la composition en sucre ou autre, qui est pourtant indiquée en clair .. ou qui devrait l’être..

Bien d’autres choses doivent être mentionnées obligatoirement et les consommateurs sont peu au courant de ceci.

Voici donc les obligations des étiquettes alimentaires, les mentions légales incontournables, et nous vous recommandons de vérifier que ce que vous achetez est conforme à la loi.

En premier lieu, il faut savoir que les obligations d’information du consommateur sur les denrées alimentaires sont données par le règlement (UE) n°1169/2011.

Ces obligations sont différentes selon le mode de conditionnement ou de présentation des denrées alimentaires (préemballées ou non).

Obligations des étiquettes des aliments préemballés

Tout d’abord « préemballé » signifie que l’emballage a été mis « autour » de la denrée alimentaire AVANT d’être acheté et présenté dans le magasin.

11 obligations de mentions sur les étiquettes de produits préemballés.

1) Le nom du produit qui définit le produit (ex. purée de tomates) ;

2) l’origine du produit, si sa non-mention peut induire le consommateur en erreur. Si l’emballage a par exemple un image qui pourrait indiquer que le produit vient de France et que ce n’est pas vrai, alors l’origine doit être indiquée. Attention au cas particulier de la viande préemballée (comme celle de Charal): l’indication de l’origine est  obligatoire pour les viandes préemballées des espèces porcine, ovine, caprine, ainsi que pour la volaille. De plus, les lieux d’élevage et d’abattage doivent être obligatoirement indiqués et il peut même y avoir, si le vendeur le souhaite, le lieu de naissance de l’animal.

La viande bovine est un cas à part car qu’elle soit ou non préemballée, doivent être indiqués les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage. La mention de l’origine signifie que les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage sont situés dans le même pays.

3) la liste des ingrédients utilisés par ordre de poids décroissant (y compris les additifs et les arômes). Les allergènes doivent être mis en exergue ;

4) la quantité de certains ingrédients, mis en valeur sur l’étiquette ou la dénomination de vente (ex. gâteau aux pommes, pizza au jambon) ;

5) la quantité nette du produit en volume (produit liquide) ou masse (autres produits). Si le produit est présenté dans un liquide, l’indication est celle du poids net égoutté ;

6) la date limite de consommation (DLC) pour les denrées périssables du point de vue microbiologique, exprimée sous la forme  « à consommer jusqu’au… » ou, pour les autres produits, la Date de Durabilité Minimale (DDM), exprimée sous la forme « à consommer de préférence avant … ». Ces mentions doivent figurer en toutes lettres et ATTENTION car les dates sont souvent dépassées dans beaucoup d’hypermarchés, supermarchés ou supérettes notamment pour les biscuits, les produits laitiers, les plats préparés « secs » –> REGARDEZ BIEN LES DATES LIMITES DE CONSOMMATION;

7) le titre alcoométrique volumique acquis pour les boissons ayant plus de 1,2% d’alcool en volume ;

8) l’identification de l’opérateur sous le nom duquel la denrée est commercialisée. Il doit avoir une représentation dans l’Union Européenne. Si le conditionnement du produit est effectué par un prestataire, les coordonnées du centre d’emballage apparaissent alors sur l’étiquetage, précédées de «  EMB » (Par exemple : EMB 56251 E) ;

9) le numéro du lot de fabrication, indiqué sous une forme libre (ex. : lot 0607), pour que le produit soit traçable ;

10) le mode d’emploi, (la fameuse « suggestion de présentation » ou « comment utiliser« ) si c’est nécessaire et/ou les conditions de conservation spécifiques  ;

11) la déclaration nutritionnelle obligatoire depuis le 13/12/2016. ATTENTION à bien lire car la déclaration nutritionnelle, à savoir combien de calories, de glucides, de lipides, de SUCRE, etc.. est indiquée pour 100 g (par pour TOUT le produit) donc faites un peu de calcul mental pour voir combien UN biscuit a de sucre 😉

D’autres indications peuvent être sur les étiquettes des produits alimentaires préemballées, à savoir les mentions ou expressions réglementées (Par exemple « fermier » ou « bio » ) et les slogans et indications marketing, qui sont eux sous la responsabilité du fabricant et ne doivent pas tromper le consommateur, par exemple en prétendant qu’un produit a des caractéristiques particulières par rapport à d’autres produits identiques quant à leur composition.

L’étiquette de conserve de tomates qui suit est-elle conforme ?

hé bien non car il manque la provenance des tomates .. et quand on sait que la plupart des concentrés de tomates et tomates pelées vient de Chine, avec les problèmes sanitaires et de pollution que l’on connait, ça fait peur..

Obligations des étiquettes des aliments qui ne sont pas préemballés

On est là dans le domaine sensible du « frais » donc des produits alimentaires à durée de vie très limitée comme les la viande, le poisson, les fruits ou légumes en vrac, le pain, la pâtisserie non emballée,  etc… mais aussi les produits préemballés sur le lieu de vente en vue de leur vente immédiate.

Une affiche ou un écriteau doivent indiquer, à côté de ce type de produits alimentaires:

1) le nom du produit vendu ;

2) les allergènes s’il y en a ;

3) l’état physique du produit (par exemple décongelé) ;

4) pour la viande bovine, les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage (La mention de l’origine signifie que les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage sont situés dans le même pays).

Si, le produit est emballé sur le lieu de vente (cas fréquent de fruits coupé, de légumes pré-préparés), de viande, l’origine, la date limite de consommation, la date d’emballage, doivent figurer sur l’emballage. Vérifiez bien la date limite notamment sur les légumes peu « populaires » ou sur les fruits découpés comme les ananas..

Au moindre problème, prenez une photo ou gardez l’étiquette et n’hésitez pas à Contacter la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes )

Un commentaire sur Obligations et mentions légales des étiquettes de produits alimentaires

  1. Bulent Ozge 28 février 2020
A propos de Obligations et mentions légales des étiquettes de produits alimentaires

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