Le RGPD consiste pour les sociétés à être conscientes des traitements des données personnelles en leur possession, à les déclarer et à donner la possibilité d’accès aux gens qui le demandent.
Par ailleurs, CHAQUE récupération de donnée(s) personnelle(s), que ce soit vi un formulaire d’abonnement à newsletter, auprès d’un tiers ou autre, doit faire l’objet d’une acceptation par la personne à qui ces données se rapportent. (Prenez conscience également qu’une simple adresse IP EST une donnée personnelle :-)).
Ainsi, VOUS pouvez, vous simple citoyen, demander à n’importe quelle société dont vous pensez qu’elle a votre adresse mail ou autre(s) donnée(s) personnelle(s) de vous indiquer quelles données elle a.
Et vous pouvez aussi en demander la suppression.
C’est votre DROIT !
Évidemment, très peu de sociétés ont la logistique nécessaire pour répondre et très peu de toutes façons ont mis en place de quoi traiter une demande d’accès à des données personnelles.
Encore plus comique, plein de sociétés comme les huissiers, les avocats, les banques, etc.. traitent des données personnelles en permanence sans en avoir l’autorisation (ils n’ont pas demandé votre permission) et transmettent ces données via des sous-traitants qui ne respectent pas le RGPD , dans ses aspects relatifs à la sous-traitance (article 28 du RGPD)..
La CNIL permet en 2 secondes de fabriquer une lettre ou un mail à envoyer.
La demande d’accès est disponible sur https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces et donnera ceci, avec les [ ] remplis par les informations que vous aurez spécifiées sur le formulaire de la CNIL.
La demande de suppression est disponible sur https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/sopposer-au-traitement-de-donnees avec là aussi i, avec les [ ] remplis par les informations que vous aurez spécifiées sur le formulaire de la CNIL.
Déjà, une demande de droit d’accès fera son petit effet sur un huissier qui vous harcèle, une marque qui vous bombarde de mails, un avocat de la partie adverse, un organisme vendeur de soupe comme Doctolib, un syndic et même un organisme officiel qui se permet de vous envoyer un mail.
CONSERVEZ VOTRE DEMANDE !
Ensuite, l’entité contactée doit vous répondre au plus tard dans un délai d’un mois, pouvant aller à trois mois compte tenu de la complexité de la demande ou du nombre de demandes que l’entité a reçu (mais elle doit alors vous informer des causes de cette prolongation dans le délai d’un mois).
Si personne ne vous répond après un mois et que vous n’avez pas été informé(e) d’une prolongation, vous pouvez porter plainte auprès de la CNIL avec les éléments attestant de vos démarches préalables.
Et, vous pouvez demander « la limitation du traitement » c’est-à-dire le « gel » de l’utilisation de ces données.
Pas mal de sociétés rusent en donnant une réponse incomplète..
Dans ce cas, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL afin qu’elle intervienne à l’appui de votre demande (même si il est recommandé, avant de saisir la CNIL, de demander préalablement à l’organisme de compléter sa réponse avec les données que vous considérez comme manquantes. En cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante, vous pourrez adresser une plainte auprès de la CNIL en joignant les justificatifs de vos démarches préalables.).
N’hésitez pas à faire ceci avec les huissiers, les sociétés de recouvrement de créances, les doctolib ou autres organismes qui s’immiscent dans votre vie quotidienne sans que vous ayez demandé quelque chose, les « spammeurs » officiels et tous les marchands du temps qui manipulent VOS données personnelles et gagnent de l’argent avec des fichiers contenant VOS données.
N’hésitez pas non plus à signaler ici vos actions, les réponses des marchands du temple afin que nous soyons nombreux à lutter contre eux !