Un récent incident survenu sur le site de la Fnac a suscité des interrogations sur les règles applicables en cas d’erreur d’affichage de prix. Un client, résidant à Marchienne-au-Pont en Belgique, a eu la surprise de voir une PlayStation 5 affichée à seulement 69 euros au lieu de son prix habituel de 450 euros. Cet écart significatif a soulevé la question de la légitimité de l’achat à un prix aussi bas.
En France, le Code de la consommation offre une certaine protection aux consommateurs, mais avec des nuances importantes.
Si un consommateur achète un produit dont le prix affiché est manifestement erroné, comme une télévision normalement vendue à 1 999 euros proposée à 199 euros, il ne peut prétendre à l’achat à ce prix. La loi considère qu’un écart aussi important devrait éveiller les soupçons du consommateur quant à une possible erreur.
De plus, la législation interdit aux vendeurs de pratiquer la vente à perte en dehors des périodes de soldes. Cette règle, établie par la loi du 2 juillet 1963, vise à empêcher la revente d’un produit à un prix inférieur à son coût d’achat. Des enseignes comme Intermarché ont déjà été sanctionnées pour avoir enfreint cette règle, notamment lors de promotions extrêmes sur des produits comme le Nutella.
Cependant, si l’erreur de prix semble plausible par rapport à la valeur réelle du produit, le consommateur a le droit d’exiger le produit au prix affiché, conformément à l’article L133-2 du Code de la consommation. Cette disposition a été mise en évidence lors d’un incident où l’enseigne Casino avait affiché des écrans plats à un prix dérisoire par erreur.
En résumé, bien que les consommateurs bénéficient d’une certaine protection en cas d’erreur d’affichage des prix, cette protection a ses limites, notamment lorsque l’erreur est manifeste ou que la vente à perte est en jeu.