L’ARCEP a mis en place une nouvelle politique de numéros de téléphone en ce qui concerne les appels automatiques. Selon la propagande gouvernementale, c’est la fin du démarchage téléphonique.. En réalité, même s’il est atténué, le démarchage téléphonique continue et continuera..
Rappelons que normalement les numéros commençant par 06 ou 07 n’ont jamais été autorisés pour des appels émanant de systèmes automatisés d’appels. Bien que des sociétés comme Doctolib en abusent, sans que ça leur pose préjudice et sans que la loi ne les condamne …
Dorénavant, seuls les NPV pour « Numéros Polyvalents Vérifiés » seront autorisés pour les centres d’appels et les appels automatisés.
Quand vous recevrez un appel, vos pouvez identifier qu’il s’agit d’un NPV et donc savoir qu’il s’agit de publicité, tr-s souvent non sollicitée.
Rappelons également qu’il est intéressant de savoir COMMENT le centre d’appel a eu vos coordonnées (et de les emm.. avec le RGPD).
Pour identifier ces numéros d’appel de démarchage téléphonique, voici leurs préfixes:
- 0162, 0163, 0270, 0271, 0377, 0378, 0424, 0425, 0568, 0569, 0948 et 0949 en métropole,
- 09475 en Guadeloupe et St Martin et St Barthélemy,
- 09746 en Guyane,
- 09477 en Martinique,
- 09478 à La Réunion
- 09479 à Mayotte.
Parallèlement, au 1/01/2023, les numéros de téléphone commençant par 01, 02, 03, 04, 05, 06 et 07 sont « interdits » de démarchage téléphonique .. (Quid des numéros étrangers ?) mais qui va vérifier et sanctionner ?
Les plates-formes de démarchage ne pourront vous solliciter que du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures et un démarcheur professionnel ne pourra pas joindre un même consommateur plus de 4 fois dans le mois. De plus, si dans la conversation, vous refusez d’être démarché(e), il ne pourra pas vous rappeler avant 60 jours.
La prospection commerciale relative au CPF est elle carrément interdite.