Voyager sans passeport en cours de validité ou carte d’identité valable

Quand on voyage, nous sommes supposés avoir un passeport en cours de validité (ou dans certains pays ne carte d’identité en cours de validité).

Oui mais la France a prolongé la validité des cartes d’identité et des passeports de 5 ans. Il est même concrètement impossible de faire refaire sa carte d’identité si elle n’a pas dépassé la date de « fin de validité + 5 ans ».

Par ailleurs, les embouteillages sont monstres pour faire refaire son passeport.

Alors ?

En fait il est possible de voyager avec un passeport périmé ! Voici où et selon quelles lois !

Validité du passeport pour voyager .. en théorie..

Si vous voyez en Europe, vous devez avoir un passeport en cours de validité. Encore plus si vous voyagez en dehors de l’Europe sachant qu’il y a des pays qui exigent même que le passeport soit valable 1 mois après le retour ou même 6 mois après le retour (Les USA par exemple).

Validité du passeport pour voyager .. en pratique..

La directive européenne 2004/38/CE à propos de la circulation des personnes indique que tout ressortissant de l’UE peut voyager et séjourner dans un État membre de l’Union Européenne moins de 3 mois si on a une carte d’identité ou un passeport valide. MAIS le traité du Conseil de l’Europe de 1957 autorise les voyages avec un passeport périmé.

En effet, d’après ce traité, les citoyens des États signataires « peuvent entrer sur le territoire des autres et en sortir par toutes les frontières sous le couvert de l’un des documents énumérés à l’annexe ». Et dans plusieurs régions du monde y compris la France, ces documents énumérés à l’annexe intègrent la carte d’identité en cours de validité et le passeport valide ou expiré depuis moins de 5 ans.

Les clauses de ce traité sont toujours imposées aux compagnies aériennes. La Cour de cassation l’a démontré dans son arrêt n°94 du 5 février 2020 relatif à un problème opposant une famille française à la compagnie Easyjet. En s’appuyant sur la directive européenne 2004/38/CE, celle-ci avait opposé un refus à l’embarquement d’un enfant en partance pour la Grèce. Ce dernier avait un passeport expiré depuis 3 ans. La cour ayant déjà rendu le jugement en faveur d’Easyjet a fini par le casser au profit du voyageur français en statuant sur les termes du traité du Conseil de l’Europe.

Concrètement … si vous êtes français, vos pouvez voyager avec un passeport périmé depuis moins de 5 ans dans 14 pays union européenne, à savoir l’Autriche, l’Allemagne, l’Espagne, la Belgique, la Hongrie, l’Italie, la Grèce, Liechtenstein, Malte, les Pays-Bas, le Luxembourg, le Portugal, la Slovénie et la Suisse.

Selon l’accord européen, vous pouvez circuler entre ces différents pays et séjourner jusqu’à 3 mois dans l’un d’entre eux avec un passeport périmé.

ATTENTION car les territoires d’outre-mer français et néerlandais ne sont pas inclus dans les termes de l’accord et donc vous ne pouvez pas voyager vers ces destinations avec un passeport périmé.

Si jamais, on vous refuse un voyage alors que votre passeport périmé vous en donne le droit, n’hésitez pas à le signaler ici dans les commentaires et à saisir le médiateur du voyage !

Quid de la réservation de vols avec un passeport périmé ?

En théorie, vous pouvez réserver des vols avec un passeport périmé, surtout en ligne. Ceci dit, des systèmes automatiques alertent la compagnie aérienne et certaines refuseront la réservation.